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Politique de confidentialité
En accédant à ce site vous reconnaissez accepter notre politique de confidentialité. E2 DRIVES se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous encourageons à consulter cette page de façon régulière afin de vous tenir informé sur les éventuels modifications.
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Avenue Gevaert 249
1332 Genval
Belgique
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Politique de confidentialité, d’utilisation et traitement des données personnelles
La protection de votre vie privée revêt pour nous une importance capitale. Nous souhaitons dans toute la mesure du possible vous informer, vous respecter et vous permettre de contrôler ce qu’il advient de vos données personnelles.
Vous trouverez ci-dessous des informations sur les données que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous le faisons, la période pendant laquelle nous les conservons, vos droits en matière de vie privée et comment vous pouvez les exercer.
Par « traitement de données personnelles », nous entendons tout traitement de données qui peuvent vous identifier en tant que personne physique.
La notion de « traitement » est vaste et couvre entre autres la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’actualisation, la modification, la demande, la consultation, l’utilisation, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, la combinaison, l’archivage, l’effacement ou la destruction définitive de ces données.
I. Nature des données personnelles collectées par E2 DRIVES
E2 DRIVES s’engage à recueillir le consentement des utilisateurs et clients et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités lorsque cela est nécessaire (en savoir plus).
Types de données personnelles collectées par E2 DRIVES :
· Nom, prénom
· Adresse email
En principe, aucune autre donnée à caractère personnel ne vous sera demandée.
II. Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société anonyme E2 DRIVES, dont le siège social est établi Avenue Gevaert 249 à 1332 Genval, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0525 885 302.
Pour contacter le responsable du traitement, voyez le point IX ci-dessous.
De même, vous pouvez contacter notre Délégué chargé de la protection des données, Simon Godfrind par courrier électronique à l’adresse contact@e2drives.com ou par courrier postal ordinaire à l’adresse :
E2 DRIVES
Avenue Gevaert 249
1332 Genval
III. Finalité du traitement des données à caractère personnel
La collecte des données personnelles des utilisateurs par E2 DRIVES a pour base légale :
· L’acceptation des termes et conditions de tout contrat souscrit entre E2 DRIVES et un client ou fournisseur ;
· Le consentement des utilisateurs du Site lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies ;
· L’intérêt légitime d’E2 DRIVES à assurer et améliorer la qualité et la sécurité de ses services et de son Site ;
· L’intérêt légitime d’E2 DRIVES à réaliser, le cas échéant, des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer ;
· Le respect par E2 DRIVES de ses obligations légales et réglementaires vis-à-vis des autorités.
Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sur le Site sont utilisées afin de traiter les demandes des utilisateurs du Site (demande d’information, réponse aux questions) et les informer sur les produits et services proposés par E2 DRIVES ou encore adapter nos services aux attentes de nos clients et utilisateurs, notamment afin d’améliorer notre qualité de service.
IV. Cookies sur le Site
E2 DRIVES vous avertit que ce Site utilise des cookies.
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Sauf opposition de leur part, E2 DRIVES peut adresser aux utilisateurs y ayant consenti des informations commerciales concernant les produits et services E2 DRIVES, par courrier ou par courrier électronique.
V. Mesures de sécurité et stockage des données
Nous faisons tout pour protéger vos données à caractère personnel et votre confidentialité.
Nos collaborateurs ont été formés pour gérer correctement les données confidentielles. Dans le cadre de chaque projet visant un traitement des données personnelles, nous effectuons d’abord une évaluation de la sécurité et de la protection des données personnelles, en préservant vos intérêts avant tout.
Pour la protection de vos données, nous appliquons différentes mesures techniques pour protéger vos données personnelles contre l’accès et l’utilisation illicites, la perte ou le vol, à savoir : protection par mot de passe, logiciel de cryptage de disque dur, pare-feu, antivirus, détection des intrusions et des anomalies et contrôles d’accès pour nos collaborateurs. En cas de fuite de données avec des conséquences néfastes pour vos données à caractère personnel, vous êtes personnellement averti en tant que client dans les circonstances prévues par la loi.
Les logiciels de nos produits sont continuellement mis à jour.
Le nombre de collaborateurs de notre entreprise ayant accès à vos informations personnelles est limité et nos collaborateurs sont sélectionnés avec soin. Ils ont uniquement accès à vos données personnelles dans la mesure où ils ont besoin de ces informations pour exécuter correctement leurs tâches.
Les données personnelles récoltées sont stockées sur des serveurs localisés en France.
VI. Recours à des sous-traitants et mesures de sécurité en cas de sous-traitance
Lorsqu’un traitement doit être effectué pour le compte d’un responsable du traitement, nous faisons uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences du présent règlement et garantisse la protection de vos droits.
Le sous-traitant ne recrute pas un autre sous-traitant sans notre autorisation écrite préalable, spécifique ou générale. Dans le cas d’une autorisation écrite générale, le sous-traitant nous informe de tout changement prévu concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants, nous donnant ainsi la possibilité d’émettre des objections à l’encontre de ces changements.
Le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un autre acte juridique au titre du droit de l’Union ou du droit d’un État membre, qui lie le sous-traitant à notre égard, définit l’objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, et nos obligations et nos droits
Ce contrat ou cet autre acte juridique prévoit, notamment, que le sous-traitant :
a) ne traite les données à caractère personnel que sur instruction documentée de notre part, y compris en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, à moins qu’il ne soit tenu d’y procéder en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel le sous-traitant est soumis; dans ce cas, le sous-traitant nous informe de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public;
b) veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
c) prend toutes les mesures requises en vertu de la sécurité du traitement ;
d) respecte les conditions visées aux paragraphes précédents pour recruter un autre sous-traitant ;
e) tient compte de la nature du traitement, nous aide, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans toute la mesure du possible, à nous acquitter de notre obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées le saisissent en vue d’exercer leurs droits ;
f) nous aide à garantir le respect des obligations prévues, compte tenu de la nature du traitement et des informations à la disposition du sous-traitant ;
g) selon notre choix, supprime toutes les données à caractère personnel ou les renvoie au responsable du traitement au terme de la prestation de services relatifs au traitement, et détruit les copies existantes, à moins que le droit de l’Union ou le droit de l’État membre n’exige la conservation des données à caractère personnel ; et,
h) met à notre disposition toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues au présent article et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par nous ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits.
A cet effet, le sous-traitant nous informe immédiatement par écrit si, selon lui, une instruction constitue une violation du présent règlement ou d’autres dispositions du droit de l’Union ou du droit des États membres relatives à la protection des données.
VII. Durée de conservation
Les données à caractère personnel seront stockées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Une fois celle-ci terminée, ces données seront effacées.
Toutefois, certaines données pourront être conservées pour une durée de 10 ans maximum, à compter de la fin de la relation commerciale, afin de permettre à E2 DRIVES de respecter ses obligations légales et réglementaires ainsi que celles relatives en matière de responsabilité.
VIII. Droits d’accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité des données, opposition, non-profilage et notification de failles de sécurité
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :
· Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données ;
· Droit à l’effacement des données (article 17 RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
· Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
· Droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) ;
· Droit d’opposition au traitement des données pour motif légitime (article 21 RGPD)) ;
· Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données auront fait l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
· Droit de définir le sort des données des utilisateurs et clients après leur mort et de choisir à qui E2 DRIVES devra communiquer (ou non) ces données à un tiers préalablement désigné. A ce titre, dès qu’E2 DRIVES a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instruction de sa part, E2 DRIVES s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation des éléments relatifs à la relation commerciale entre E2 DRIVES et un client).
Pour exercer vos droits relatifs à vos données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec :
contact@e2drives.com
ou
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IX. Plaintes
Si vous vous inquiétez quant à la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez contacter l’Autorité de la protection des données aux coordonnées suivantes :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles,
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be
URL : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
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